Document parlementaire 34K0055-1949-1950

Projet de loi étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager. (Contrat de travail ou d'emploi de durée indéterminée - Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs - Fonds provisoire de soutien des chômeurs)

	Fiche complète
	08/12/1949
Vote Chambre	20/12/1949
Vote Sénat	22/12/1949
Date de la loi	21/01/1950
Date moniteur	25/01/1950
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-K0055/001-1949-1950 00/000-K0064/001-1949-1950 00/000-S0084/001-1949-1950
Document Chambre	34K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1949
Document Chambre Document suivant	34K0064 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Dieudonné (Auteur)
Document Sénat	34S0084 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur)
Date de fin	22/12/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Dieudonné, René
Calendrier	07/12/1949   EN DISCUSSION 07/12/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1949   EN DISCUSSION 20/12/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1949   EN DISCUSSION 22/12/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAILLEURS SALARIES | AGRICULTURE | ASSISTANCE SOCIALE