Document parlementaire 34K0043-0000-1949

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (Office national de sécurité sociale - Réformes - Comptabilité)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1949
Document Chambre	34K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1949
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur) , Alfred, De Taeye (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | COMPTABILITE