Document parlementaire 34K0036-0000-1949

Proposition de loi relative au contrat d'apprentissage. (Industrie, commerce, artisanat et agriculture - Commission de formation professionnelle)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0036/001-0000-1949
Document Chambre	34K0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1949
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur) , Albert, Verlackt (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Eugeen, Moriau (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | APPRENTI | FORMATION PROFESSIONNELLE