Document parlementaire 34K0030-1949-1950

Proposition de loi portant majoration des taux d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants et instituant l'allocation de naissance pour leurs enfants bénéficiaires.

	Fiche complète
	17/11/1949
Documents principaux	00/000-K0030/001-1949-1950
Document Chambre	34K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1949
Date d'envoi	20/12/1949
Auteur(s)	Leo, Scheere (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Charles, Héger (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Louis, Roppe (Auteur) , Renaat, Van Elslande (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES | PEREQUATION