Document parlementaire 34K0020-1949-1950

Proposition de loi modifiant la loi relative aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés, coordonnée par arrêté royal du 19 décembre 1939. (Certificats de travail - Prime de naissance)

	Fiche complète
	16/11/1949
Documents principaux	00/000-K0020/001-1949-1950
Document Chambre	34K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	Albert, Verlackt (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FORMALITE ADMINISTRATIVE