	Fiche complète
	25/11/1931
Vote Chambre	07/07/1932
Vote Sénat	23/12/1931
Date de la loi	22/07/1932
Date moniteur	10/08/1932
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1931-1932 00/000-S0014/001-1931-1932 00/000-K4-VII/001-1931-1932 00/000-K0157/001-1931-1932
Document Sénat	29S5-VII (pas disponible) BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0014 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Document Chambre	29K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/12/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/12/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0157 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Blavier, Marie
Calendrier	20/01/1932 EN DISCUSSION 25/02/1932 EN DISCUSSION 25/02/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1932 EN DISCUSSION 01/07/1932 EN DISCUSSION 05/07/1932 EN DISCUSSION 07/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1931 EN DISCUSSION 15/12/1931 EN DISCUSSION 16/12/1931 EN DISCUSSION 17/12/1931 EN DISCUSSION 22/12/1931 EN DISCUSSION 23/12/1931 EN DISCUSSION 23/12/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS