	Fiche complète
	27/01/1931
Vote Chambre	12/03/1931
Vote Sénat	17/07/1931
Date de la loi	22/07/1931
Date moniteur	31/07/1931
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1930-1931 00/000-K0057/001-1930-1931 00/000-K0078/001-1930-1931 00/000-S5-V/001-1930-1931 00/000-S0166/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/11/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1931
Document Chambre Document suivant	29K0057 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-V PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1931
Document Sénat Document suivant	29S0166 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Digneffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	03/12/1930 EN DISCUSSION 13/01/1931 EN DISCUSSION 13/01/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1931 EN DISCUSSION 05/03/1931 EN DISCUSSION 11/03/1931 EN DISCUSSION 12/03/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1931 EN DISCUSSION 17/07/1931 EN DISCUSSION 17/07/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS