	Fiche complète
	28/01/1930
Vote Chambre	06/02/1930
Vote Sénat	29/04/1930
Date de la loi	12/05/1930
Date moniteur	23/05/1930
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1929-1930 00/000-K0085/001-1929-1930 00/000-S0117/001-1929-1930
Document Chambre	29K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1930
Document Chambre Document suivant	29K0085 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat	29S0117 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Date de fin	29/04/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	19/12/1929 EN DISCUSSION 27/12/1929 EN DISCUSSION 22/01/1930 EN DISCUSSION 22/01/1930 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1930 EN DISCUSSION 06/02/1930 EN DISCUSSION 06/02/1930 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1930 EN DISCUSSION 29/04/1930 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS