	Fiche complète
	10/12/1931
Vote Chambre	04/02/1932
Vote Sénat	03/03/1932
Date de la loi	09/03/1932
Date moniteur	18/03/1932
Moniteur n°	78
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1931-1932 00/000-S0067/001-1931-1932
Document Chambre	29K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1932
Document Chambre Document suivant	29K0058 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Sénat	29S0067 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hector, Lebon (Auteur)
Date de fin	03/03/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	17/11/1931 EN DISCUSSION 18/11/1931 EN DISCUSSION 26/11/1931 EN DISCUSSION 26/11/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/01/1932 EN DISCUSSION 28/01/1932 EN DISCUSSION 03/02/1932 EN DISCUSSION 04/02/1932 EN DISCUSSION 04/02/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1932 EN DISCUSSION 02/03/1932 EN DISCUSSION 03/03/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS