Document parlementaire 29K4-IV-1930-1931

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	10/12/1930
Vote Chambre	26/03/1931
Vote Sénat	20/05/1931
Date de la loi	04/06/1931
Date moniteur	20/06/1931
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1930-1931 00/000-K0031/001-1930-1931 00/000-K0071/001-1930-1931 00/000-K0124/001-1930-1931 00/000-S5-IV/001-1930-1931 00/000-S0108/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1931
Document Chambre Document suivant	29K0031 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/12/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0071 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Jennissen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0124 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/03/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1931
Document Sénat Document suivant	29S0108 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jennissen, Emile
Calendrier	03/12/1930   EN DISCUSSION 15/01/1931   EN DISCUSSION 15/01/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1931   EN DISCUSSION 19/03/1931   EN DISCUSSION 25/03/1931   EN DISCUSSION 26/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1931   EN DISCUSSION 20/05/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS