Document parlementaire 29K4-I-1931-1932

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1932.

Fiche complète
17/11/1931
Vote Chambre 16/12/1931
Vote Sénat 23/12/1931
Date de la loi 28/12/1931
Date moniteur 31/12/1931
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1931-1932
00/000-S5-I/001-1931-1932
00/000-S0030/001-1931-1932
Document Chambre   29K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1931
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 17/11/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0030
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/12/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S5-I
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1931
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Commentaire Emprunt du Palais des Beaux-Arts (Article 3, Titre II, disjoint de ce budget) - Projet de loi accordant la garantie de l'Etat pour un nouvel emprunt à contracter par l'association sans but lucratif : "Le Palais des Beaux-Arts". - Discussion en Commission les 28-04-1932, 26-05-1932, 12-07-1932 et 19-07-1932 - Date de caducité : 28-10-1932
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 04/11/1931   EN DISCUSSION
17/11/1931   EN DISCUSSION
17/11/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/12/1931   EN DISCUSSION
03/12/1931   EN DISCUSSION
09/12/1931   EN DISCUSSION
10/12/1931   EN DISCUSSION
16/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1931   EN DISCUSSION
23/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS