Document parlementaire 29K0330-1929-1930

Projet de loi portant révision de la législation sur les services publics d'autobus et d'autocars.

	Fiche complète
	25/06/1930
Vote Chambre	16/07/1931
Vote Sénat	08/03/1932
Date de la loi	21/03/1932
Date moniteur	24/03/1932
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0330/001-1929-1930 00/000-K0108/001-1930-1931 00/000-K0122/001-1930-1931 00/000-K0265/001-1930-1931 00/000-S0214/001-1930-1931 00/000-S0069/001-1931-1932
Document Chambre	29K0330 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0108 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0265 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/07/1931
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	29S0214 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/03/1932
Document Sénat Document suivant	29S0069 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	03/07/1930 EN DISCUSSION 26/11/1930 EN DISCUSSION 03/12/1930 EN DISCUSSION 10/12/1930 EN DISCUSSION 18/12/1930 EN DISCUSSION 18/12/1930 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1931 EN DISCUSSION 09/07/1931 EN DISCUSSION 15/07/1931 EN DISCUSSION 16/07/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1932 EN DISCUSSION 08/03/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORTS PUBLICS