Document parlementaire 29K0214-1929-1930

Projet de loi portant approbation des Accords signés à La Haye le 20 janvier 1930, ainsi que de certains accords connexes. (Ressources et capacités de l'Allemagne aux fins des Réparations)

	Fiche complète
	12/02/1930
Vote Chambre	10/04/1930
Vote Sénat	08/04/1930
Date de la loi	11/04/1930
Date moniteur	08/06/1930
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-S0075/001-1929-1930 00/000-S0088/001-1929-1930 00/000-K0214/001-1929-1930 00/000-K0224/001-1929-1930
Document Sénat	29S0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1930
Document Sénat Document suivant	29S0088 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre	29K0214 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/04/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/04/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0224 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	09/04/1930   EN DISCUSSION 09/04/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/04/1930   EN DISCUSSION 10/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1930   EN DISCUSSION 08/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL