Document parlementaire 29K0196-1930-1931

Projet de loi concernant l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité.

	Fiche complète
	15/05/1931
Vote Chambre	17/03/1932
Vote Sénat	19/07/1932
Date de la loi	15/10/1932
Date moniteur	04/12/1932
Moniteur n°	339
Documents principaux	00/000-K0196/001-1930-1931 00/000-S0081/001-1931-1932 00/000-S0173/001-1931-1932
Document Chambre	29K0196 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/05/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/05/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Lois coordonnées : Moniteur n° 352 du 17 décembre 1932
Date de fin	17/03/1932
Document Chambre Document suivant	29K0077 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0156 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	03/03/1932
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	29S0081 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0173 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	30/06/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 17/12/1931   EN DISCUSSION 17/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1932   EN DISCUSSION 09/03/1932   EN DISCUSSION 17/03/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1932   EN DISCUSSION 19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | NATIONALITE