Document parlementaire 29K0183-1930-1931

Projet de loi ayant pour objet de modifier ou de compléter certaines dispositions de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	29/04/1931
Vote Chambre	01/03/1933
Vote Sénat	20/07/1932
Date de la loi	03/03/1933
Date moniteur	13/03/1933 | 14/03/1933
Moniteur n°	72 | 73
Documents principaux	00/000-K0183/001-1930-1931 00/000-S0082/001-1931-1932 00/000-S0159/001-1931-1932 00/000-K0316/001-1931-1932
Document Chambre	29K0183 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1932
Document Chambre Document suivant	29K0025 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0121 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0158 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S0082 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0159 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Henricot (Auteur)
Document Chambre	29K0316 PROJET AMENDE
Date de dépôt	06/09/1932
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/03/1933
Document Chambre Document suivant	30K0057 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carpentier, Victor Heyman, Henri
Calendrier	03/07/1931   EN DISCUSSION 18/11/1931   EN DISCUSSION 25/11/1931   EN DISCUSSION 25/11/1931   ADOPTE 08/02/1933   EN DISCUSSION 08/02/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1931   EN DISCUSSION 17/12/1931   EN DISCUSSION 11/02/1932   EN DISCUSSION 09/03/1932   EN DISCUSSION 17/03/1932   EN DISCUSSION 17/03/1932   ADOPTE 22/02/1933   EN DISCUSSION 01/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1932   EN DISCUSSION 20/07/1932   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS