	Fiche complète
	11/03/1932
Vote Chambre	17/03/1932
Vote Sénat	22/03/1932
Date de la loi	23/03/1932
Date moniteur	31/03/1932
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0164/001-1931-1932 00/000-S0084/001-1931-1932
Document Chambre	29K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1932
Document Chambre Document suivant	29K0167 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Sénat	29S0084 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	22/03/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	16/03/1932 EN DISCUSSION 16/03/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1932 EN DISCUSSION 17/03/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1932 EN DISCUSSION 22/03/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES