Document parlementaire 29K0159-1929-1930

Proposition de loi relative à l'emploi de la langue véhiculaire dans l'enseignement.

	Fiche complète
	13/03/1930
Documents principaux	00/000-K0159/001-1929-1930
Document Chambre	29K0159 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/05/1931
Date d'envoi	06/05/1931
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT