Document parlementaire 29K0104-1929-1930

Proposition de loi dispensant les collèges des bourgmestre et échevins de l'obligation de procéder, en 1930, à la révision des listes électorales.

	Fiche complète
	13/02/1930
Vote Chambre	15/04/1930
Vote Sénat	10/06/1930
Date de la loi	12/06/1930
Date moniteur	14/06/1930
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-K0104/001-1929-1930 00/000-K0166/001-1929-1930 00/000-S0133/001-1929-1930 00/000-S0141/001-1929-1930 00/000-S0155/001-1929-1930 00/000-S0160/001-1929-1930
Document Chambre	29K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1930
Date d'envoi	26/02/1930
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur)
Date de fin	15/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0166 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	29S0133 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/06/1930
Document Sénat Document suivant	29S0141 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0155 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/05/1930
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0160 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/05/1930
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	06/03/1930   EN DISCUSSION 13/03/1930   EN DISCUSSION 13/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/04/1930   EN DISCUSSION 15/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1930   EN DISCUSSION 10/06/1930   EN DISCUSSION 10/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES