Document parlementaire 29K0030-1930-1931

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1931.

	Fiche complète
	10/12/1930
Vote Chambre	18/12/1930
Vote Sénat	23/12/1930
Date de la loi	27/12/1930
Date moniteur	31/12/1930
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0030/001-1930-1931 00/000-K0035/001-1930-1931 00/000-S0041/001-1930-1931
Document Chambre	29K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1930
Document Chambre Document suivant	29K0035 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	29S0041 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	23/12/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	11/12/1930   EN DISCUSSION 11/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1930   EN DISCUSSION 23/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES