Document parlementaire 29K0013-1930-1931

Projet de loi de protection contre l'alcoolisme.

	Fiche complète
	26/11/1930
Vote Chambre	22/06/1932
Documents principaux	00/000-K0013/001-1930-1931 00/000-S0121/001-1931-1932 00/000-S0115/001-1933-1934 00/000-S0136/001-1933-1934 00/000-S0141/001-1933-1934 00/000-S0057/001-1934-1935 00/000-S0161/001-1936-1937
Document Chambre	29K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0224 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0193 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0195 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	03/05/1932
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	29S0121 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0115 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Legrand (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0136 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0141 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/06/1934
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0057 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1935
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0161 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	13/04/1937
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Léon, Legrand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Rubbens, Edmondus
Calendrier	11/02/1931   EN DISCUSSION 17/02/1931   EN DISCUSSION 24/02/1931   EN DISCUSSION 03/03/1931   EN DISCUSSION 17/03/1931   EN DISCUSSION 25/03/1931   EN DISCUSSION 21/04/1931   EN DISCUSSION 28/04/1931   EN DISCUSSION 05/05/1931   EN DISCUSSION 19/06/1931   EN DISCUSSION 19/06/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1932   EN DISCUSSION 11/03/1932   EN DISCUSSION 27/04/1932   EN DISCUSSION 28/04/1932   EN DISCUSSION 03/05/1932   EN DISCUSSION 16/06/1932   EN DISCUSSION 22/06/1932   EN DISCUSSION 22/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1934   EN DISCUSSION 31/05/1934   EN DISCUSSION 05/06/1934   EN DISCUSSION 06/06/1934   EN DISCUSSION 19/06/1934   RENVOYE EN COMMISSION 11/05/1937   EN DISCUSSION 12/05/1937   EN DISCUSSION 13/05/1937   EN DISCUSSION 18/05/1937   EN DISCUSSION 19/05/1937   REJETE 19/05/1937   RENVOYE EN COMMISSION 27/11/1945   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL