Document parlementaire 29K0010-1929-1930

Projet de loi portant modification de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	17/12/1929
Vote Chambre	18/12/1929
Vote Sénat	24/12/1929
Date de la loi	30/12/1929
Date moniteur	12/01/1930
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0010/001-1929-1930 00/000-K0048/001-1929-1930 00/000-S0033/001-1929-1930
Document Chambre	29K0010 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0048 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	29S0033 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Crokaert (Auteur)
Date de fin	24/12/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carton de Tournai *, Henri
Calendrier	17/12/1929   EN DISCUSSION 17/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1929   EN DISCUSSION 18/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1929   EN DISCUSSION 24/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL