Document parlementaire 27S0244-1923-1924

Rapport de la Commission des Finances sur un dissentiment survenu entre le Département des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes. (Article 2 de la loi du 3 juin 1920 modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions - Première guerre mondiale)

	Fiche complète
	24/07/1924
Vote Sénat	31/07/1924
Documents principaux	00/000-S0244/001-1923-1924
Document Sénat	27S0244 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
Date de fin	31/07/1924
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1924   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES