Document parlementaire 27S0161-1923-1924

Proposition de révision de divers articles du Règlement du Sénat. (Révision suite à l'adoption d'une motion d'ordre de MM. Speyer, le Marquis Imperiali et Volckaert - Adaptation à la loi du 21 octobre 1921 - Validation des élections - Vérification des pouvoirs - Bureau : à quel moment peut-il être nommé ? - Annales et Compte rendu : mention des noms des membres présents, absents et excusés au cas où l'assemblée ne se trouve plus en nombre suffisant pour délibérer - Procès-verbal - Séance plénière : demander la parole et temps de parole - Motion d'ordre - Mode de scrutin - Questions écrites - Interpellations - Maintien de l'ordre - Documents dans les deux langues nationales - Droit d'amendement - Résolutions - Composition des commissions - Pétitions - Commission spéciale - Compétence du Bureau, des Questeurs et du greffier - Sénateurs cooptés - Les noms des sénateurs absents sans être excusés sont mentionnés dans les Annales et dans le Compte rendu)

	Fiche complète
	9/-1/9243
Vote Sénat	17/06/1924
Documents principaux	00/000-S0161/001-1923-1924
Document Sénat	27S0161 RAPPORT
Date de dépôt	9/-1/9243
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 27S0065-1923-1924 et Motion d'orde MM. Speyer, le Marquis Imperiali et Volckaert : Annales du 31-01-1924
Date de fin	17/06/1924
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1924   EN DISCUSSION 17/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT | VERIFICATION DES POUVOIRS