Document parlementaire 27S0104-1922-1923

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat. (Cours en français et en néerlandais - Gand et Liège)

	Fiche complète
	15/03/1923
Documents principaux	00/000-S0104/001-1922-1923
Document Sénat	27S0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur) , Henri, Carton de Tournai * (Auteur) , Casimir, Du Bost (Auteur) , AUGUSTE, Van Ormelingen (Auteur) , Lucien, Beauduin (Auteur) , Adrien, Vilain XIIII (Auteur)
Commentaire	Cette proposition est jointe immédiatement à la discussion des autres projets relatifs au même objet
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1923   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES