Document parlementaire 27S0074-1923-1924

Exposé du dissentiment qui s'est produit entre la Cour des Comptes et le Département de l'Agriculture et des Travaux publics, à propos de la liquidation des primes accordées du chef de terrains cultivés pour la première fois depuis leur remise en état par le Service du nivellement et de la motoculture. (Exécution du budget - Interprétation de l'article 32 des Dépenses recouvrables pour l'exercice 1922 - Définition du mot "prime")

	Fiche complète
	29/01/1924
Vote Sénat	24/06/1924
Documents principaux	00/000-S0074/001-1923-1924 00/000-S0186/001-1923-1924
Document Sénat	27S0074 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1924
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Cet exposé contient un échange de lettres entre la Cour des Comptes et le Ministre de l'Agriculture et une délibération du Conseil des Ministres
Date de fin	24/06/1924
Document Sénat Document suivant	27S0186 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Liebaert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1924   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES