Document parlementaire 27S0063-1922-1923

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la mise à la retraite de M. le Conseiller Jacques.

	Fiche complète
	30/01/1923
Vote Sénat	01/02/1923
Documents principaux	00/000-S0063/001-1922-1923
Document Sénat	27S0063 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	30/01/1923
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/02/1923
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION