Document parlementaire 27K4-XVIII-1923-1924

Budget du Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1924.

	Fiche complète
	17/01/1924
Vote Chambre	11/04/1924
Vote Sénat	28/05/1924
Date de la loi	10/06/1924
Date moniteur	26/06/1924
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1923-1924 00/000-K0090/001-1923-1924 00/000-K0157/001-1923-1924 00/000-K0177/001-1923-1924 00/000-K0184/001-1923-1924 00/000-K0193/001-1923-1924 00/000-K0200/001-1923-1924 00/000-S0135/001-1923-1924 00/000-S0145/001-1923-1924 00/000-S0163/001-1923-1924
Document Chambre	27K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/04/1924
Document Chambre Document suivant	27K0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0157 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projets de budgets pour l'exercice 1924 dont la Chambre est saisie - Annexe VII
Document Chambre Document suivant	27K0177 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Robyn (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0184 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/03/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jeroom, Declercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0193 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/04/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0200 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Henri, Baels (Auteur)
Document Sénat	27S0135 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/05/1924
Document Sénat Document suivant	27S0145 RAPPORT
Date de dépôt	08/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gabriel, Hicguet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0163 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Robyn, Jean
Calendrier	30/01/1924   EN DISCUSSION 25/03/1924   EN DISCUSSION 25/03/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1924   EN DISCUSSION 04/04/1924   EN DISCUSSION 09/04/1924   EN DISCUSSION 10/04/1924   EN DISCUSSION 11/04/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1924   EN DISCUSSION 22/05/1924   EN DISCUSSION 27/05/1924   EN DISCUSSION 28/05/1924   EN DISCUSSION 28/05/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS