	Fiche complète
	22/01/1924
Vote Chambre	15/05/1924
Vote Sénat	17/06/1924
Date de la loi	20/06/1924
Date moniteur	29/06/1924 \| 30/06/1924
Moniteur n°	181 \| 182
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1923-1924 00/000-K0092/001-1923-1924 00/000-S5-XV/001-1923-1924 00/000-S0154/001-1923-1924
Document Chambre	27K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1924
Document Chambre Document suivant	27K0092 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat	27S5-XV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Ce document n'a pas été réimprimé par le Sénat
Date de fin	17/06/1924
Document Sénat Document suivant	27S0154 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Struye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Glabbeke, Ernest
Calendrier	15/01/1924 EN DISCUSSION 22/01/1924 EN DISCUSSION 22/01/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/05/1924 EN DISCUSSION 15/05/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1924 EN DISCUSSION 17/06/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS