	Fiche complète
	06/12/1922
Vote Chambre	25/01/1923
Vote Sénat	01/03/1923
Date de la loi	05/03/1923
Date moniteur	16/03/1923
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1922-1923 00/000-K0031/001-1922-1923 00/000-S0082/001-1922-1923
Document Chambre	27K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/01/1923
Document Chambre Document suivant	27K0031 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, Vermeersch (Auteur)
Document Sénat	27S0082 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de fin	01/03/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Vermeersch, Oscar
Calendrier	30/11/1922 EN DISCUSSION 06/12/1922 EN DISCUSSION 06/12/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1923 EN DISCUSSION 25/01/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1923 EN DISCUSSION 28/02/1923 EN DISCUSSION 01/03/1923 EN DISCUSSION 01/03/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS