Document parlementaire 27K4-XI-1922-1923

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1923.

	Fiche complète
	16/03/1923
Vote Chambre	31/05/1923
Vote Sénat	19/07/1923
Date de la loi	24/07/1923
Date moniteur	09/08/1923
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1922-1923 00/000-K0221/001-1922-1923 00/000-K0287/001-1922-1923 00/000-K0301/001-1922-1923 00/000-K0307/001-1922-1923 00/000-S5-XI/001-1922-1923 00/000-S0164/001-1922-1923
Document Chambre	27K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/05/1923
Document Chambre Document suivant	27K0221 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0287 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0301 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0307 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S5-XI PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0164 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	12/01/1923   EN DISCUSSION 19/01/1923   EN DISCUSSION 16/03/1923   EN DISCUSSION 16/03/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1923   EN DISCUSSION 25/05/1923   EN DISCUSSION 29/05/1923   EN DISCUSSION 31/05/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1923   EN DISCUSSION 19/07/1923   EN DISCUSSION 19/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS