Document parlementaire 27K4-VIII-1923-1924

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1924.

	Fiche complète
	09/01/1924
Vote Chambre	25/07/1924
Vote Sénat	03/04/1924
Date de la loi	28/07/1924
Date moniteur	03/08/1924
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1923-1924 00/000-S0056/001-1923-1924 00/000-S0057/001-1923-1924 00/000-S0064/001-1923-1924 00/000-S0069/001-1923-1924 00/000-S0094/001-1923-1924 00/000-S0103/001-1923-1924 00/000-S0112/001-1923-1924 00/000-K4-VIII/001-1923-1924 00/000-K0352/001-1923-1924 00/000-K0358/001-1923-1924
Document Sénat	27S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1924
Document Sénat Document suivant	27S0056 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Sénat Document suivant	27S0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Tableau B - Services des Travaux publics
Document Sénat Document suivant	27S0064 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Sénat Document suivant	27S0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Sénat Document suivant	27S0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/02/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Budget des Dépenses de l'Etat pour l'exercice 1924 - Annexe III - Tableau B - Services des Travaux publics
Document Sénat Document suivant	27S0103 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lefebvre (Auteur)
Commentaire	Tableau B - Services des Travaux publics
Document Sénat Document suivant	27S0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/03/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Tableau B - Services des Travaux publics
Document Chambre	27K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/04/1924
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0352 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Golenvaux (Auteur)
Commentaire	Tableau B - Services des Travaux publics
Document Chambre Document suivant	27K0358 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Commentaire	Tableau A - Services de l'Agriculture
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans Golenvaux, Fernand
Calendrier	30/04/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/04/1924   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/07/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/07/1924   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/07/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/07/1924   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/03/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/04/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/04/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/04/1924   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/04/1924   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS