Document parlementaire 27K24-XX-1921-1922

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1922.

	Fiche complète
	20/06/1922
Vote Chambre	27/06/1922
Vote Sénat	05/07/1922
Date de la loi	12/07/1922
Date moniteur	28/07/1922
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K24-XX/001-1921-1922 00/000-K0272/001-1921-1922 00/000-K0315/001-1921-1922 00/000-K0330/001-1921-1922 00/000-S0117/001-1921-1922 00/000-S0140/001-1921-1922
Document Chambre	27K24-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/02/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1922
Document Chambre Document suivant	27K0272 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0315 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0330 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/06/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0117 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/07/1922
Document Sénat Document suivant	27S0140 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Seeliger (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	21/02/1922 EN DISCUSSION 22/02/1922 EN DISCUSSION 28/02/1922 EN DISCUSSION 01/03/1922 EN DISCUSSION 07/03/1922 EN DISCUSSION 08/03/1922 EN DISCUSSION 09/03/1922 EN DISCUSSION 14/03/1922 EN DISCUSSION 15/03/1922 EN DISCUSSION 21/03/1922 EN DISCUSSION 22/03/1922 EN DISCUSSION 28/03/1922 EN DISCUSSION 31/03/1922 EN DISCUSSION 05/04/1922 EN DISCUSSION 07/06/1922 EN DISCUSSION 07/06/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1922 EN DISCUSSION 27/06/1922 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1922 EN DISCUSSION 05/07/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS