Document parlementaire 27K24-X-1921-1922

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1922 (Dépenses métropolitaines).

	Fiche complète
	15/03/1922
Vote Chambre	21/06/1922
Vote Sénat	29/06/1922
Date de la loi	30/06/1922
Date moniteur	14/07/1922
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K24-X/001-1921-1922 00/000-K0124/001-1921-1922 00/000-K0256/001-1921-1922 00/000-K0320/001-1921-1922 00/000-S0105/001-1921-1922 00/000-S0112/001-1921-1922
Document Chambre	27K24-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/02/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1922
Document Chambre Document suivant	27K0124 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0256 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0320 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/06/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1922
Document Sénat Document suivant	27S0112 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Tschoffen, Paul
Calendrier	21/02/1922   EN DISCUSSION 01/03/1922   EN DISCUSSION 15/03/1922   EN DISCUSSION 15/03/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1922   EN DISCUSSION 16/06/1922   EN DISCUSSION 21/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1922   EN DISCUSSION 28/06/1922   EN DISCUSSION 29/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS