	Fiche complète
	11/07/1923
Vote Chambre	26/07/1924
Vote Sénat	25/07/1923
Date de la loi	30/07/1924
Date moniteur	15/08/1924
Moniteur n°	228
Documents principaux	00/000-S0186/001-1922-1923 00/000-S0201/001-1922-1923 00/000-K0425/001-1922-1923 00/000-K0254/001-1923-1924
Document Sénat	27S0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0201 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Vermeylen (Auteur)
Document Chambre	27K0425 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/07/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/07/1923
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0254 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	15/05/1924 EN DISCUSSION 15/05/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/07/1924 EN DISCUSSION 26/07/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1923 EN DISCUSSION 25/07/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR