Document parlementaire 27K0412-1921-1922

Proposition de loi modifiant l'article 25 de la loi sur l'enseignement primaire. (Recours en cas d'application de peines disciplinaires)

	Fiche complète
	12/07/1922
Documents principaux	00/000-K0412/001-1921-1922
Document Chambre	27K0412 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | RECOURS