Document parlementaire 27K0411-1921-1922

Proposition de loi portant modification de divers articles de la loi du 10 avril 1890-3juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	12/07/1922
Documents principaux	00/000-K0411/001-1921-1922 00/000-K0415/001-1922-1923 00/000-K0146/001-1923-1924
Document Chambre	27K0411 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1922
Date d'envoi	25/10/1922
Auteur(s)	Paul, Hymans (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0415 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0146 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	25/05/1923   EN DISCUSSION 13/07/1923   EN DISCUSSION 13/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR