Document parlementaire 27K0398-1921-1922

Proposition de loi portant création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés.

	Fiche complète
	11/07/1922
Documents principaux	00/000-K0398/001-1921-1922
Document Chambre	27K0398 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1922
Date d'envoi	25/10/1922
Auteur(s)	François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Pecher, Edouard
Calendrier	20/11/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE