Document parlementaire 27K0393-1922-1923

Projet de loi sur les distributions d'énergie électrique.

Fiche complète
17/07/1923
Vote Chambre 06/03/1925
Vote Sénat 21/01/1925
Date de la loi 10/03/1925
Date moniteur 25/04/1925
Moniteur n° 115
Documents principaux 00/000-K0393/001-1922-1923
00/000-K0212/001-1923-1924
00/000-K0258/001-1923-1924
00/000-K0269/001-1923-1924
00/000-K0276/001-1923-1924
00/000-K0290/001-1923-1924
00/000-S0183/001-1923-1924
00/000-S0020/001-1924-1925
00/000-S0026/001-1924-1925
00/000-S0037/001-1924-1925
00/000-K0110/001-1924-1925
00/000-K0128/001-1924-1925
Document Chambre   27K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/07/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1924
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 28/05/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 03/06/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Ernest (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/06/1924
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   27S0183
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/01/1925
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  27S0026
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 11/12/1924
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 23/12/1924
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
Document Chambre   27K0110
PROJET AMENDE
Date de dépôt 22/01/1925
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 22/01/1925
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1925
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier 05/12/1923   EN DISCUSSION
18/12/1923   EN DISCUSSION
23/01/1924   EN DISCUSSION
31/01/1924   EN DISCUSSION
13/02/1924   EN DISCUSSION
28/02/1924   EN DISCUSSION
20/03/1924   EN DISCUSSION
03/04/1924   EN DISCUSSION
10/04/1924   EN DISCUSSION
10/04/1924   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier 28/01/1925   EN DISCUSSION
28/01/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/05/1924   EN DISCUSSION
04/06/1924   EN DISCUSSION
11/06/1924   EN DISCUSSION
11/06/1924   ADOPTE
05/03/1925   EN DISCUSSION
06/03/1925   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/01/1925   EN DISCUSSION
21/01/1925   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ