Document parlementaire 27K0383-1921-1922

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1923.

	Fiche complète
	06/07/1922
Vote Chambre	22/03/1923
Vote Sénat	23/05/1923
Date de la loi	30/05/1923
Date moniteur	13/06/1923
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0383/001-1921-1922 00/000-K0163/001-1922-1923 00/000-K0206/001-1922-1923 00/000-K0218/001-1922-1923 00/000-S0118/001-1922-1923 00/000-S0127/001-1922-1923
Document Chambre	27K0383 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/07/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/07/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1923
Document Chambre Document suivant	27K0163 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Forthomme (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0206 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0218 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0118 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1923
Document Sénat Document suivant	27S0127 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Forthomme, Pierre
Calendrier	30/11/1922   EN DISCUSSION 07/12/1922   EN DISCUSSION 14/12/1922   EN DISCUSSION 07/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1923   EN DISCUSSION 21/03/1923   EN DISCUSSION 22/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1923   EN DISCUSSION 22/05/1923   EN DISCUSSION 23/05/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS