Document parlementaire 27K0382-1923-1924

Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver une Convention à conclure avec la Société anonyme "Tramways électriques du Pays de Charleroi et extensions" en vue de substituer un régime définitif au régime provisoire d'exploitation des réseaux de tramways concédés à la dite Société.

	Fiche complète
	15/07/1924
Vote Chambre	11/12/1924
Vote Sénat	29/12/1924
Date de la loi	30/12/1924
Date moniteur	11/01/1925
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0382/001-1923-1924 00/000-K0401/001-1923-1924 00/000-K0431/001-1923-1924 00/000-S0032/001-1924-1925
Document Chambre	27K0382 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0401 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0431 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/07/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, De Bue (Auteur)
Document Sénat	27S0032 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Walleghem, Eugène
Calendrier	17/07/1924   EN DISCUSSION 17/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1924   EN DISCUSSION 03/12/1924   EN DISCUSSION 11/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1924   EN DISCUSSION 29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS