Document parlementaire 27K0381-1922-1923

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1922 et 1923.

	Fiche complète
	12/07/1923
Vote Chambre	27/07/1923
Vote Sénat	02/08/1923
Date de la loi	10/08/1923
Date moniteur	20/08/1923 | 21/08/1923
Moniteur n°	232 | 233
Documents principaux	00/000-K0381/001-1922-1923 00/000-K0419/001-1922-1923 00/000-K0430/001-1922-1923 00/000-S0233/001-1922-1923 00/000-S0239/001-1922-1923
Document Chambre	27K0381 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/07/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/07/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0419 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0430 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/07/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0233 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/08/1923
Document Sénat Document suivant	27S0239 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Houtart, Maurice
Calendrier	19/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   EN DISCUSSION 24/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/07/1923   EN DISCUSSION 27/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/08/1923   EN DISCUSSION 02/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES