Document parlementaire 27K0374-1923-1924

Proposition de loi relative à l'exhumation et au transfert sous un monument à ériger à Tournai, au boulevard du Hainaut, des restes de cinquante-trois soldats français tombés au champ d'honneur, le 24 août 1914, pour la défense de la ville de Tournai.

	Fiche complète
	23/06/1924
Vote Chambre	29/07/1924
Vote Sénat	10/07/1924
Date de la loi	01/08/1924
Date moniteur	03/08/1924
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-S0210/001-1923-1924 00/000-S0234/001-1923-1924 00/000-K0374/001-1923-1924 00/000-K0392/001-1923-1924
Document Sénat	27S0210 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Asou (Auteur)
Date de fin	10/07/1924
Document Sénat Document suivant	27S0234 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albéric, Deswarte (Auteur)
Document Chambre	27K0374 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1924
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/07/1924
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0392 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Bruycker * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Bruycker *, Charles
Calendrier	16/07/1924   EN DISCUSSION 16/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1924   EN DISCUSSION 29/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1924   EN DISCUSSION 10/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE