Document parlementaire 27K0366-1923-1924

Congo belge - 1° Projet de décret autorisant la cession d'une concession de mines accordée à M. Whiteley et la modification du statut juridique de celle-ci; 2° Projet de décret autorisant le Comité spécial du Katanga à proroger une concession de mines accordée à un groupe représenté par la Société générale de Belgique; 3° Projet de décret prorogeant diverses concessions de mines accordées à la Société minière du Luebo, à la Société minière du Kasai, au docteur Carré, etc ...

	Fiche complète
	08/07/1924
Documents principaux	00/000-K0366/001-1923-1924
Document Chambre	27K0366 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	08/07/1924
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES