Document parlementaire 27K0361-1921-1922

Proposition de loi sur le repos du dimanche dans les entreprises de journaux.

	Fiche complète
	29/06/1922
Documents principaux	00/000-K0361/001-1921-1922
Document Chambre	27K0361 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/03/1923
Date d'envoi	07/03/1923
Auteur(s)	Charles, Wauters (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	02/07/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE