Document parlementaire 27K0354-1921-1922

Projet de Règlement d'ordre de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	27/06/1922
Vote Chambre	14/07/1922
Documents principaux	00/000-K0354/001-1921-1922
Document Chambre	27K0354 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de fin	14/07/1922
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Mechelynck, Albert
Calendrier	26/05/1922   EN DISCUSSION 27/06/1922   EN DISCUSSION 27/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1922   EN DISCUSSION 14/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES