Document parlementaire 27K0351-1923-1924

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la Conférence internationale du Travail et signée à Paris le 28 janvier 1924 par la Belgique et la France.

	Fiche complète
	02/07/1924
Vote Chambre	24/07/1924
Vote Sénat	16/06/1926
Date de la loi	25/06/1926
Date moniteur	22/08/1926
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0351/001-1923-1924 00/000-K0406/001-1923-1924 00/000-S0151/001-1925-1926
Document Chambre	27K0351 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0406 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat	28S0151 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin	16/06/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Carlier, Emile
Calendrier	17/07/1924   EN DISCUSSION 17/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1926   EN DISCUSSION 16/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL