Document parlementaire 27K0347-1923-1924

Projet de loi apportant quelques modifications aux lois des 21 juillet 1844 et 3 juin 1920 sur les pensions et accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants droit.

	Fiche complète
	01/07/1924
Vote Chambre	27/02/1925
Vote Sénat	05/03/1925
Date de la loi	06/03/1925
Date moniteur	11/03/1925
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0347/001-1923-1924 00/000-K0070/001-1924-1925 00/000-K0196/001-1924-1925 00/000-K0199/001-1924-1925 00/000-S0090/001-1924-1925 00/000-S0098/001-1924-1925
Document Chambre	27K0347 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/07/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1925
Document Chambre Document suivant	27K0070 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0196 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0199 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/02/1925
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0090 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
Document Sénat Document suivant	27S0098 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	11/12/1924   EN DISCUSSION 18/12/1924   EN DISCUSSION 18/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1925   EN DISCUSSION 27/02/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1925   EN DISCUSSION 05/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | GUERRE | VICTIME DE GUERRE