Document parlementaire 27K0339-1923-1924

Projet de loi approuvant l'Accord additionnel conclu à Paris le 14 décembre 1923, avec la France, pour étendre aux titres au porteur les dispositions de l'Arrangement franco-belge du 9 octobre 1919 concernant la réparation des dommages de guerre.

	Fiche complète
	25/06/1924
Vote Chambre	05/03/1925
Vote Sénat	05/03/1925
Date de la loi	24/03/1925
Date moniteur	26/09/1927 | 27/09/1927
Moniteur n°	269 | 270
Documents principaux	00/000-K0339/001-1923-1924 00/000-K0198/001-1924-1925 00/000-S0103/001-1924-1925
Document Chambre	27K0339 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0198 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Document Sénat	27S0103 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin	05/03/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	11/07/1924   EN DISCUSSION 11/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1925   EN DISCUSSION 05/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1925   EN DISCUSSION 05/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE