Document parlementaire 27K0329-1923-1924

Projet de loi permettant à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter des services de transports automobiles sur route.

Fiche complète
20/02/1924
Vote Chambre 29/07/1924
Vote Sénat 24/06/1924
Date de la loi 11/08/1924
Date moniteur 21/08/1924
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-S0093/001-1923-1924
00/000-S0127/001-1923-1924
00/000-S0136/001-1923-1924
00/000-K0329/001-1923-1924
00/000-K0369/001-1923-1924
Document Sénat   27S0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1924
Document Sénat
Document suivant
  27S0127
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Moffarts (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  27S0136
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Fraiture (Auteur)
Document Chambre   27K0329
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1924
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/06/1924
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/07/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0369
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, van den Corput (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur van den Corput, Fernand
Calendrier 09/07/1924   EN DISCUSSION
09/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1924   EN DISCUSSION
29/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1924   EN DISCUSSION
24/06/1924   EN DISCUSSION
24/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | ROUTES | CHEMINS DE FER VICINAUX