	Fiche complète
	15/06/1922
Documents principaux	00/000-K0317/001-1921-1922 00/000-K0325/001-1921-1922
Document Chambre	27K0317 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1922
Date d'envoi	21/06/1922
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0325 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	04/05/1923 EN DISCUSSION 04/05/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1923 EN DISCUSSION 18/07/1923 EN DISCUSSION 19/07/1923 EN DISCUSSION 19/07/1923 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES